CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Le site accessible à l’adresse URL www.tourdumondedesloulous.com (ci-après le « Site ») est la propriété de Madame Estelle RUIZ EI (ci-après « l’Editeur du Site »). Pour obtenir davantage d’informations sur l’Editeur du Site, l’Utilisateur (toute personne utilisant le site) est invité à consulter les mentions légales du site internet www.tourdumondedesloulous.com.
I – LEXIQUE – DEFINITIONS
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.tourdumondedesloulous.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
II – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par l’Utilisateur, ses conditions d’utilisation ainsi que les conditions d’utilisation des contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.
III – UTILISATION DU SITE INTERNET
1 – Acceptation des CGU
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site www.tourdumondedesloulous.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2 – Accès au Site
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.tourdumondedesloulous.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant les coûts éventuels induits par son utilisation (frais matériels, logiciels ou d’accès Internet) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique. Certaines parties du Site pourront le cas échéant être d’accès restreint aux seuls membres ayant créé un compte ou un espace en ligne sur le Site.
3 – Sécurité
Dans la mesure du possible, les meilleurs efforts sont faits pour assurer à l’Utilisateur le bon fonctionnement du Site. Toutefois la sécurité absolue du Site ne saurait être garantie, pas plus que celle du réseau internet.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la sécurité de ses données ou de son matériel à l’égard d’éventuels virus ou autres technologies nuisibles, présentes sur le Site ou sur Internet de manière générale. Parallèlement, l’Utilisateur s’engage à ne pas remettre en cause, par imprudence ou malveillance, la sécurité informatique du Site, des autres Utilisateurs ou de l’Editeur du Site.
4 – Utilisation conforme à la réglementation
L’Utilisateur s’engage à restreindre son utilisation du Site à un but conforme au droit en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, mais également aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.
5 – Contenus et mise à jour
Le Site internet www.tourdumondedesloulous.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’Editeur du Site ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site www.tourdumondedesloulous.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’entreprise individuelle Estelle RUIZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. L’EI Estelle Ruiz détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet www.tourdumondedesloulous.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels et sons.
Le Site dans son ensemble, mais également chacun des éléments qui le composent, notamment de manière non exhaustive, les programmes et développements, les contenus textuels, les images fixes ou animées, les logos, dessins, sons, présentations, graphiques, plans, cartes, photographies, films, fichiers, notes, travaux, sont la propriété exclusive de l’Editeur du Site ou éventuellement de tiers qui lui auraient concédé une licence.
Toute représentation ou reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, de l’un des éléments du Site ou du Site dans son ensemble, sans l’autorisation préalable et express de l’Editeur du Site, est interdite et serait constitutif d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
V – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
L’entreprise individuelle Estelle RUIZ agit en tant qu’Editeur du Site. L’EI Estelle RUIZ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. L’EI Estelle RUIZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet www.tourdumondedesloulous.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entreprise individuelle Estelle RUIZ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tourdumondedesloulous.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact/commentaire) sont à la disposition des Utilisateurs. L’entreprise individuelle Estelle RUIZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’entreprise individuelle Estelle RUIZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).
VI- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
L’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien suivant pour accéder à la « Politique de confidentialité » de l’Editeur du Site. Il est rappelé que ce document est également accessible par un lien intégré en pied de page du Site (footer).
VII – MEDIATION – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Préalablement à toute saisine judiciaire, les parties s’engagent à une tentative préalable de médiation ou de conciliation.
Sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’Utilisateur en raison de sa qualité de consommateur, le Site est régi par la loi française et non pas par la loi applicable dans le pays de connexion de l’Utilisateur. Ses Contenus sont conformes à la législation française en vigueur et la responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect d’une loi étrangère.
Il en est de même pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que pour les relations entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur qui sont régies par les lois françaises.
Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges nés de l’application des présentes CGU ou résultant de l’utilisation du Site. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, France.